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Conditions générales d’inscription

Partie 1 : L’inscription

L’inscription au CAPEPP se fait par courrier (simple) ou sur place (sur RDV). Une confirmation d’inscription (envoi de la confirmation à l’étudiant par courrier) sera adressée après étude du dossier dans un délai maximum d’une semaine. Compte tenu du nombre de places limité, votre inscription est à enregistrer le plus rapidement possible.

Votre dossier d’inscription doit contenir :

  • les fiches d’inscription et de renseignement complétées et signées.
  • les conditions générales paraphées et signées.
  • 3 photos d’identité avec le nom et le prénom au dos et la section.
  • 5 enveloppes de format 11 x 22 cm timbrées pour 20 g.
  • 5 enveloppes de format 16 x 23 cm timbrées pour 50 g.
  • un chèque de 650 € à l’ordre de CAPEPP (la différence à renvoyer avant fin juin).
  • une photocopie des notes de première et de terminale ou de la photocopie du BAC (si vous êtes titulaire).
  • une lettre de motivation pour la préparation choisie (demande d’admission).

Partie 2 : Modalités de règlement

Après acceptation du dossier, le solde des frais de la scolarité devra nous être adressé au plus tard le 01 juillet.

Le paiement des frais de scolarité peut être fractionné en 7 mensualités sans frais pour un encaissement au 05 de chaque mois de septembre à mars.

Le règlement complet doit être impérativement effectué aux dates fixées.

  • Le chèque pour le paiement en une fois est encaissé début septembre.
  • Les chèques pour les paiements échelonnés sont encaissés au 5 du mois de septembre à mars.
  • Notifier au dos de chaque chèque : nom, prénom, préparation suivie, le mois d’encaissement.

Partie 3 : désistement prépa annuelle

a) Seuls les désistements intervenant dans la limite d’un mois consécutif à l’inscription seront pris en compte à condition d’une notification écrite et justifiée. Ils entraînent cependant une retenue de 450 euros.

  • Notification écrite : lettre notifiant la raison du désistement.
  • Ne sera considéré comme justifié que le désistement correspondant à un motif valable et sérieux dont seule l’administration du CAPEPP pourra apprécier la validité ainsi que les justificatifs
  • Si le caractère sérieux du motif n’est pas validé par le CAPEPP, le désistement entraîne une retenue de 30% du montant total de la préparation choisie.

Cas ouvrant à un désistement :

  • Maladie grave donnant lieu à une incapacité longue (certificat médical et justificatifs administratifs obligatoires)
  • Chômage (certificat et justificatifs administratifs obligatoires)
  • Décès (certificat et justificatifs administratifs obligatoires)
  • Déménagement (avis de mutation ou facture de déménagement)

b) Une inscription dans une autre école en France ou l’étranger ne constitue pas un motif de désistement.

c) Toute inscription intervenant après le 14 juillet a un caractère définitif.

Cas particuliers :
1. Echec au bac avec justification (courrier académique à l’appui) auprès du CAPEPP avant le 14 juillet : remboursement de 350 € après imputation d’un décompte de 300 € pour frais d’inscription.
2. Réussite à un concours paramédical préparé par le CAPEPP avant la rentrée des cours : remboursement de 350 € après imputation d’un décompte de 300 € pour frais d’inscription.

d) Désistement à compter du jour de la rentrée :
Toute scolarité commencée est intégralement due. Aucun remboursement ne sera effectué par le CAPEPP même si l’élève n’a pas assisté au cours.

Partie 4 : Changement de préparation

Tout changement de préparation aux concours paramédicaux ou sociaux en interne est possible jusqu’aux vacances de Toussaint. . Toutefois il n’y aura aucun remboursement de différence entre les préparations. Par ailleurs, si le coût de celle-ci est supérieur à votre préparation initiale, la différence vous sera demandée.

Partie 5 : Les emplois du temps :

Des changements d’emplois du temps et d’organisation sont possible durant les mois de septembre et octobre.

Partie 6 : Règlement intérieur, exclusion

En cas de non respect du règlement intérieur, l’exclusion immédiate et définitive du contrevenant pourra être prononcée sans aucun recours ou dédommagement possibles.

Partie 7 : Réserve :

Dans le cas exceptionnel où l’effectif d’une classe ne serait pas atteint, l’école se réserve la possibilité d’annuler la formation en remboursant la totalité des sommes déjà versées.