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Cap Formation

Droit : les bases

Droit : les bases à connaître

 

PERIODE

Durée : 4 jours
Niveau requis : Tous niveaux

 

 

CONTENU DU PROGRAMME
• Vocabulaire juridique de base

• Droit civil : personnes physiques, capacité juridique, famille,…

• Droit commercial : SARL, SA, commerçants, artisans…

• Droit du travail : organisation judiciaire, prud’hommes,…

• Droit économique : information et protection des consommateurs…

• Droit pénal : infractions, casier judiciaire, récidives, classification des peines,…

• Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle française, régimes politiques,…

• Droit fiscal : sources du droit fiscal, loi, TVA, impôts sur le revenu,…

• Droit administratif : historique et évolution de la responsabilité,…

• Droit privé : différents régimes, droit des successions,…